La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données de contact collectées sur le site web pgadm19.fr (désigné par la suite par le terme « Site Web ») ainsi qu’aux autres interactions (telles que le suivi de la relation commerciale) entre les utilisateurs et PG Prestations Administratives Externalisées.
Attentif à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à respecter les dispositifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement de l’UE n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nous nous engageons à conserver vos informations en toute sécurité.
Cette présente déclaration de confidentialité vise à informer les utilisateurs du traitement qui est fait de leurs données ainsi que de leurs droits en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
Article 1 – Collecte des informations
L’utilisateur peut visiter le site PGAdm19.fr sans avoir à décliner son identité ni à fournir des informations personnelles le concernant. Toutefois, PG Prestations Administratives Externalisées peut collecter via son site internet PGAdm19.fr des informations sur ses utilisateurs et ce de la manière suivante :
Données de contact : PG Prestations Administratives Externalisées collecte des données au travers du site pgadm19.fr dans le cadre du remplissage de formulaire de contact ainsi que dans le cadre de l’échange de mails induit par l’utilisation de ce service. Ces données incluent les informations suivantes :
Nom, prénom, email, téléphone, statut (professionnel ou particulier).
Les métadonnées de suivi son automatiquement collectées sur le site pgadm19.fr.
Cette collecte inclus:
– l’adresse IP utilisée. L’adresse IP permet de géolocaliser les utilisateurs. Des informations sur le système client tel que nom du navigateur, langue et version du système d’exploitation.
– des données d’interaction tel que les adresses des ressources consultées (URLs), les pages de référence, le nombre de clic, le temps passé sur les pages, la date et l’heure de consultation des pages.
– l’utilisation de cookie : le site pgadm19.fr utilise des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.
Article 2 – Finalité de traitement
Les données collectées sont traitées conformément aux demandes de l’utilisateur, aux obligations contractuelles qui lient PG Prestations Administratives Externalisées et ses lecteurs, partenaires, clients, ainsi qu’aux lois applicables. Ces données sont utilisées pour :
– Suivre l’utilisation du service et protéger la sécurité des services. Cela inclus des mesures d’audience, l’analyse d’erreur du service ou encore de prévention et détection de problèmes techniques ou de sécurité.
– Répondre aux sollicitations de contact. Les informations de contact sont utilisées pour répondre aux sollicitations notamment en cas de demande de contact commercial ou support.
– Mener des enquêtes et suivre l’utilisation. PG Prestations Administratives Externalisées peut être amenée à contacter ses visiteurs notamment dans le cadre d’un suivi régulier de l’utilisation ou pour solliciter des retours sur le service.
– Améliorer la qualité du service. Les données sont analysées pour améliorer le service. Les emails sont également traités de manière automatique. Les informations agrégées pour lesquelles il n’est plus possible d’identifier les personnes (exempt de toute information personnelle) telles que des statistiques globales ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
Article 3 – Durée de conservation
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Article 4 – Partage des données personnelles
En aucun cas, les données recueillies sur notre site Web ne seront cédées ou revendues à des tiers. Les données collectées par le formulaire de contact seront uniquement utilisées dans le cadre de notre relation commerciale.
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou lorsque la loi l’exige.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation de ce site est sous votre seule responsabilité. Nous ne pourrons pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, la perte de vos données ou de programme, de préjudice financier résultant de l’utilisation de ce site.
Article 5 – Droits
Les utilisateurs ayant fourni des données au service peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’une pièce d’identité valide, s’adresser à Patricia GRAFFEUIL via le mail p.graffeuil@pgadm19.fr pour faire valoir leurs droits :
– DROIT D’ACCES : l’utilisateur peut demander un extrait des informations personnelles stockées et traitées
– DROIT DE RECTIFICATION : l’utilisateur peut demander à modifier une information erronée
– DROIT A L’OUBLI : l’utilisateur peut demander à supprimer une ou des informations personnelles
– DROIT A LA PORTABILITE : l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données. Cependant, les données traitées étant des données de contact ou des données répliquées des systèmes d’information des lecteurs, la portabilité des données n’est pas nécessaire dans le cadre d’un changement vers un autre fournisseur de services similaires.
Dans le cas d’un litige ou d’une interrogation vis-à-vis d’un traitement de données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser au responsable de la gestion des données personnelles joignable à l’adresse email p.graffeuil@pgadm19.fr ou à l’autorité locale de contrôle des données personnelles (CNIL pour la France).
Article 6 – Consentement
En fournissant des données personnelles, l’utilisateur consent à ce qu’elles soient utilisées dans les buts définis ci-avant. Le consentement peut être retiré à tout moment en précisant la portée du changement de consentement auprès de Patricia GRAFFEUIL ou tout autre moyen automatisé mis à la disposition de l’utilisateur pour exercer ce droit (tel un lien de désinscription).
Article 7 – Transfert vers un pays tiers
Les données du service sont hébergées en France. Les données sont transférées dans les pays hors Union Européenne dans les cas suivants :
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Article 8 – Modifications
Cette politique de confidentialité peut évoluer notamment en cas de changement réglementaire ou si des changements sont apportés aux activités de Patricia GRAFFEUIL. Dans le cas où les changements de cette politique affectent vos droits, Patricia GRAFFEUIL prendra contact avec vous pour vous informer des changements.
Les modifications seront affichées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
En vigueur à compter du 1er octobre 2023.
Dernière mise à jour le : 09 octobre 2023